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LEXIQUE

AGIOS

Intérêts perçus par le prêteur en contrepartie des découverts ou des crédits utilisés par l'emprunteur. Autrement dit la rémunération de l'établissement de crédit pour avoir prêté de l'argent. Ils sont calculés à partir de la date de mise à disposition effective des fonds, et sur le capital restant dû de la période.

AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT :

Double mandat donné par le client autorisant, d'une part, le prêteur (aussi désign par "émetteur" ou "bénéficiairé à prélever directement sur le compte bancaire ou postal du client les sommes contractuellement convenues et, d'autre part, le banquier du client à payer ces sommes.

-AVENANT :

modification d'un contrat existant. Acte écrit matérialisant cette modification.

-L’ASSURANCE

La Sté de crédit propose au client, voir lui impose l’adhésion au contrat d’assurance, le but étant que cette assurance se substitue à lui s’il ne peut plus rembourser en cas de décès ou d’invalidité totale et permanente

BILLET A ORDRE

Il s'agit d'un moyen de paiement émis par un souscripteur (généralement le débiteur d'une somme), et le plus souvent à l'ordre de son créancier. Il y a deux sortes de billets à ordre " classique ", réalisé sur support papier, et le" relevé " dont le support est informatique.

CAPITAL RESTANT DÛ

Capital non remboursé à un instant t. C'est ce capital restant qui sert de base au calcul des intérêts

CAUTION :

engagement pris de payer en lieu et place de l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier.

CLAUSE PÉNALE :

pénalité contractuellement prévue en cas de manquement aux obligations du contrat.

COUT TOTAL DU CREDIT

comprend les intérêts et les frais annexes (frais de dossier, timbres fiscaux, assurances….).

CREDIT AMORTISSABLE

C’est un prêt dont le montant et la durée sont fixés dés le départ. le prêt diminue à chaque remboursement et il est clos à l’issue du versement de la dernière mensualité.

CRÉDIT RENOUVELABLE :

il permet de disposer d'une réserve d'argent qui, après utilisation, se reconstituera progressivement de la fraction du capital comprise dans les remboursements.

DÉCHÉANCE DU TERME :

perte de la possibilité de continuer de rembourser par échéances le prêt à la suite de l'inexécution, par l'emprunteur, des engagements figurant au contrat. L'établissement prêteur exige alors le paiement immédiat des sommes dues (capital et intérêts majorés des indemnités). Le calcul des sommes dues résulte des dispositions légales et du contrat.

DÉCOUVERT AUTORISÉ :

droit à utilisation d'un crédit dans le cadre d'un contrat d'ouverture de crédit. Les intérêts ne sont dus que sur les sommes effectivement utilisées.

DÉFAILLANCE :

fait de ne pas respecter l'une des obligations nées du contrat de crédit.

ÉCHÉANCE :

date à laquelle un paiement (mensualité, trimestrialité, etc.) doit être effectué. Le terme désigne aussi le montant de ce paiement. Une échéance est échue lorsque sa date de paiement est dépassée.

EXIGIBILITÉ :

fait pour un créancier de pouvoir réclamer immédiatement une partie ou la totalité des sommes dues par son débiteur (par exemple les échéances échues impayées).

FRAIS ET DÉBOURS :

représentent l'ensemble des sommes payées par le notaire pour réaliser l'acte ou par un avocat pour conduire un procès.

FRAIS TAXABLES :

frais causés par une action en justice et ses suites. Ils sont à la charge du perdant.

FRANCHISE (DÉLAI DE) :

- en matière de crédit : délai pendant lequel l'emprunteur ne rembourse pas le capital et/ou tout ou une partie des intérêts GAGE Lors de l’établissement du contrat de prêt, l’emprunteur peut demander l’établissement d’une convention de mise en gage .ce type de garantie est généralement pratiqué pour le crédit automobile à travers la carte grise.

LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT (LOA) :

la LOA ou "leasing" permet d'utiliser un bien en tant que locataire (plus spécialement voiture ou moto) pendant une certaine durée et de décider d'en devenir ou non propriétaire à la fin de la période de location, à condition d'avoir payé les loyers et verser le montant correspondant à l'option d'achat. La LOA est aussi appelée location avec promesse de vente ou bail avec option d’achat ou encore leasing aux particuliers.

OFFRE PRÉALABLE DE CRÉDIT :

proposition écrite de contrat que délivre l'établissement de crédit afin de donner à l'emprunteur une information complète sur les conditions d'octroi du crédit.

PRET AFFECTE

Les prêts affectés sont accordés en vue de l’achat d’un bien (équipement domestique, véhicule automobile) ou d’une prestation déterminée (voyage, frais de scolarité….) auprès d’un commerçant dument conventionné par une société de crédit à la consommation.

PRET NON AFFECTE

Le prêt personnel ou crédit directe, appelé généralement prêt non affecté, est proposé directement par la société de crédit ou par son correspondant agréée. Vous utilisez les sommes empruntés comme vous le souhaiter.

PRÉAVIS :

avertissement qu'un événement va se produire dans un certain délai. Le terme "préavis" désigne aussi ce délai lui-même.

SAAR

système d’aide à l’appréciation du risque, enregistre les données des sociétés de financement relatives aux incidents de remboursement de leur clientèle. Il joue le double rôle de renseigner les sociétés sur la situation des clients et de lutter contre le risque de surendettement des entreprises et des ménages qui s’adressent à elles.

SAM

Système d’aide au management, permet la diffusion d’informations sur les dispositions légales et réglementaires concernant la profession, l’évolution de la conjoncture, ainsi que d’études donnait les indicateurs d’activité et de performance par métier.

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ :

remboursement par l'emprunteur de son prêt avant expiration de la durée initiale de celui-ci.

REPORT D'ÉCHÉANCE :

décision que peut prendre le prêteur de reporter le paiement d'une échéance à une date ultérieure.

RÉSILIATION :

fait de mettre fin au contrat sans remettre en cause ses effets antérieurs.

TABLEAU D’AMORTISSEMENT:

Calendrier précisant, pour chaque échéance, le montant de la mensualité, les sommes déjà remboursées et ce qu’il reste devoir.

TAUX DE BASE :

taux de référence fixé par chaque établissement de crédit.

TAUX DE L'USURE :

C'est le taux maximum qu'un prêteur peut demander. Les taux d'usure sont publiés chaque trimestre au Journal officiel.

TAUX EFFECTIF GLOBAL ANNUEL (TEG) :

il s'agit du taux annuel intégrant tous les coûts obligatoires pour l'obtention d'un prêt, calculé selon la méthode équivalente C'est-à-dire :

• Le taux d'intérêt nominal, qui permet de déterminer le montant des agios.
• L'incidence en taux des frais de dossier.
• L'incidence en taux des autres frais obligatoires.
• L'incidence en taux des primes ou cotisations d'assurances obligatoires.